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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 janv. 2024, T-32/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-32/24 |
| Affaire T-32/24: Recours introduit le 19 janvier 2024 — Barry’s Bootcamp/EUIPO — Hummel (Représentation de huit chevrons noirs inversés) | |
| Date de dépôt : | 19 janvier 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0032 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/1879 |
11.3.2024 |
Recours introduit le 19 janvier 2024 — Barry’s Bootcamp/EUIPO — Hummel (Représentation de huit chevrons noirs inversés)
(Affaire T-32/24)
(C/2024/1879)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Barry’s Bootcamp Holdings LLC (Miami, Floride, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, T. Dolde et C. Zimmer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hummel Holding A/S (Aarhus, Danemark)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne concernant une marque représentant huit chevrons noirs inversés — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 943 057
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 novembre 2023 dans l’affaire R 1421/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner aux dépens l’EUIPO et, si elle intervient, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1879/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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