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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 oct. 2024, T-525/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-525/24 |
| Affaire T-525/24: Recours introduit le 14 octobre 2024 – Princesse de Paris/EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris) | |
| Date de dépôt : | 14 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0525 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7358 |
16.12.2024 |
Recours introduit le 14 octobre 2024 – Princesse de Paris/EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris)
(Affaire T-525/24)
(C/2024/7358)
Langue de dépôt de la requête : le français
Parties
Partie requérante : Princesse de Paris (Paris, France) (représentant : V. Guillon, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Printsesa Sheih Khaled i s-ie OOD (Sofia, Bulgarie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale Princesse de Paris – Demande d’enregistrement n° 18 666 069
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 août 2024 dans l’affaire R 1491/2023-1
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal annuler et réformer la décision attaquée.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7358/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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