Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 oct. 2024, T-531/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-531/24 |
| Affaire T-531/24: Recours introduit le 18 octobre 2024 – e-motors/EUIPO – Nidec PSA Emotors (EMOTORS) | |
| Date de dépôt : | 18 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0531 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7361 |
16.12.2024 |
Recours introduit le 18 octobre 2024 – e-motors/EUIPO – Nidec PSA Emotors
(EMOTORS)
(Affaire T-531/24)
(C/2024/7361)
Langue de dépôt de la requête : le français
Parties
Partie requérante : e-motors (Lavau, France) (représentant : T. Lange, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Nidec PSA Emotors (Carrières-sous-Poissy, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative EMOTORS – Demande d’enregistrement n° 18 027 165
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 août 2024 dans l’affaire R 1502/2023-1
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
condamner l’EUIPO et la société Nidec PSA Emotors (si cette dernière intervient dans la présente procédure) à supporter les frais et dépens de procédure. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7361/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commerce électronique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Site internet ·
- Publicité ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Espagne ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Règlement
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Aménagement du temps de travail ·
- Égalité de traitement ·
- Travail par roulement ·
- Sécurité du travail ·
- Norme de travail ·
- Congé payé ·
- Frontex ·
- Congé ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Ceea ·
- Directive (ue) ·
- Violation ·
- Agence européenne ·
- Fonctionnaire ·
- Parlement européen
- Sécurité des systèmes d'information ·
- Application de l'informatique ·
- Conseil et expertise ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Enregistrement ·
- International ·
- Règlement (ue) ·
- Marque verbale ·
- Recours ·
- Associations ·
- Parlement européen ·
- États-unis ·
- Journal officiel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Appareil électrodomestique ·
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Örebro ·
- Marque ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- Afrique du sud ·
- Règlement (ue) ·
- Suède ·
- Partie ·
- Parlement européen
- Matériel d'éclairage ·
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Câble électrique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Technologie ·
- Recours ·
- Partie ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
- Accès à l'information de l'UE ·
- Garantie des investissements ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Liquidation de société ·
- Procédure judiciaire ·
- Droit international ·
- Licence commerciale ·
- Droit à la justice ·
- Actionnaire ·
- Retrait ·
- Agrément ·
- Banque centrale européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Droit d'accès ·
- Russie ·
- Liquidation ·
- Banque ·
- Surveillance financière ·
- Protection des investissements
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Industrie de la chaussure ·
- Équipement de protection ·
- Véhicule à deux roues ·
- Cycle et motocycle ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Technologie ·
- Espagne ·
- Recours ·
- Partie ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle
- Accès à l'information de l'UE ·
- Critère d'éligibilité ·
- Commission ·
- Décision implicite ·
- Parlement européen ·
- Au fond ·
- Hongrie ·
- Accès ·
- Règlement ·
- Fonds de cohésion ·
- Politique des visas ·
- Belgique
- Surveillance des médicaments ·
- Autorisation de vente ·
- Médicament générique ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Directive ·
- Usage ·
- Agence européenne ·
- Autorisation ·
- Médicaments génériques ·
- Règlement ·
- Irlande ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action en matière pénale ·
- Industrie énergétique ·
- Approvisionnement ·
- Déduction fiscale ·
- Délit économique ·
- Facturation ·
- Produit énergétique ·
- Droit d'accise ·
- République de croatie ·
- Directive (ue) ·
- Législation nationale ·
- Fausse facture ·
- Procédure administrative ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Fictif
- Industrie de la chaussure ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Bien personnel ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- International ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
- Libre prestation de services ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Droit d'établissement ·
- Maladie à coronavirus ·
- Licence de transport ·
- Aide de l'État ·
- Ligne aérienne ·
- Indemnisation ·
- Épidémie ·
- Commission ·
- Tiré ·
- Décision (ue) ·
- Pandémie ·
- Services aériens ·
- Liberté d'établissement ·
- Règlement ·
- Partie ·
- Licence d'exploitation ·
- Irlande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.