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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 oct. 2024, T-561/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-561/24 |
| Affaire T-561/24: Recours introduit le 30 octobre 2024 – Universal Brand Group/EUIPO – Elon Group (Elton) | |
| Date de dépôt : | 30 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0561 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/91 |
6.1.2025 |
Recours introduit le 30 octobre 2024 – Universal Brand Group/EUIPO – Elon Group (Elton)
(Affaire T-561/24)
(C/2025/91)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Universal Brand Group Pty Ltd (Johannesburg, Afrique du Sud) (représentants : W. Pors et N. Dorenbosch, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Elon Group AB (Örebro, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative Elton – Demande d’enregistrement no 018 716 750
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 août 2024 dans l’affaire R 2553/2023-5
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
rejeter l’opposition dans son intégralité ; |
|
— |
condamner solidairement l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l’appréciation erronée de la similitude des signes et de la constatation inexacte de l’existence d’un risque de confusion. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/91/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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