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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 févr. 2025, T-1076/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1076/23 |
| Affaire T-1076/23: Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – Bowles e.a./BCE ( Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Méthode de calcul de l’ajustement – Prise en compte du taux de change entre l’euro et le franc suisse – Erreur d’appréciation ) | |
| Date de dépôt : | 13 novembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1076 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2200 |
22.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – Bowles e.a./BCE
(Affaire T-1076/23) (1)
(Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Méthode de calcul de l’ajustement – Prise en compte du taux de change entre l’euro et le franc suisse – Erreur d’appréciation)
(C/2025/2200)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Carlos Bowles (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) et les 39 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentant: L. Levi, avocate)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: B. Ehlers, F. Malfrère et D. Camilleri Podestà, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, les requérants demandent l’annulation, d’une part, de leurs bulletins de salaire ou de pension du mois de janvier 2023, en tant que ceux-ci mettent en œuvre la décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 22 décembre 2022 portant ajustement annuel général du traitement de base à 4,0751 % pour l’année 2023, et, d’autre part, des décisions du 30 août 2023 portant rejet partiel de leurs réclamations.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Carlos Bowles et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnés aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/749 du 22.1.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2200/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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