CJUE, n° T-1085/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de juste motif pour le non-usage ], 21 mai 2025

CJUE, Demande (JO) 17 novembre 2023

CJUE, Arrêt 21 mai 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 21 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence d'usage sérieux de la marque antérieure
Le Tribunal a jugé que la requérante n'a pas apporté de preuves suffisantes pour démontrer l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure, confirmant ainsi la décision de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 21 mai 2025, T-1085/23
Numéro(s) :	T-1085/23
Affaire T-1085/23: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Bella Tawziaa II/EUIPO – Belkheir (ELSEBAE 4011 B552) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELSEBAE 4011 B552 – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Grand Lion 4011 B552 – Motif relatif de refus – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de juste motif pour le non-usage ]
Date de dépôt :	17 novembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal du 21 mai 2025 – Bella Tawziaa II/EUIPO – Belkheir ( ELSEBAE 4011 B552
Identifiant CELEX :	62023TA1085
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3519

7.7.2025

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Bella Tawziaa II/EUIPO – Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)

(Affaire T-1085/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELSEBAE 4011 B552 – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Grand Lion 4011 B552 – Motif relatif de refus – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de juste motif pour le non-usage)

(C/2025/3519)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Bella Tawziaa II, SLU (Marbella, Espagne) (représentant: A. Sanz Cerralbo, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Reda Belkheir (Alicante, Espagne) (représentant: L. Flores Dreosti, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 août 2023 (affaire R 1122/2022-2).

Dispositif