CJUE, n° T-1143/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des produits et des services désignés dans la demande de marque ], 12 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 8 décembre 2023

CJUE, Arrêt 12 mars 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 12 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a estimé que le risque de confusion était bien fondé, en tenant compte des similitudes entre les marques et des produits/services désignés.
Rejeté
Erreurs d'appréciation de l'EUIPO
Le Tribunal a confirmé que l'EUIPO avait correctement appliqué les critères d'évaluation des risques de confusion, rejetant ainsi les arguments de la requérante.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 12 mars 2025, T-1143/23
Numéro(s) :	T-1143/23
Affaire T-1143/23: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2025 – Enedo/EUIPO – Enedis (Enedo AMPS WITH PASSION) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Enedo AMPS WITH PASSION – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ENEDIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des produits et des services désignés dans la demande de marque ]
Date de dépôt :	8 décembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 27 septembre 2023 ( affaire R 192/2023-4 Tribunal du 12 mars 2025 – Enedo/EUIPO – Enedis ( Enedo AMPS WITH PASSION
Identifiant CELEX :	62023TA1143
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2379

28.4.2025

Arrêt du Tribunal du 12 mars 2025 – Enedo/EUIPO – Enedis (Enedo AMPS WITH PASSION)

(Affaire T-1143/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Enedo AMPS WITH PASSION – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ENEDIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des produits et des services désignés dans la demande de marque)

(C/2025/2379)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Enedo Oyj (Vantaa, Finlande) (représentant: H.-M. Elo, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Enedis (Paris, France) (représentants: C. Verneret, et J.-B. Micard, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 septembre 2023 (affaire R 192/2023-4).

Dispositif