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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 nov. 2024, T-1146/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1146/23 |
| Affaire T-1146/23: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – W. L. Gore & Associates/EUIPO – Angiokard med. Spritzguß (Cardioflow) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Cardioflow – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CARDIOFORM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »] | |
| Date de dépôt : | 8 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1146 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/181 |
13.1.2025 |
Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – W. L. Gore & Associates/EUIPO – Angiokard med. Spritzguß (Cardioflow)
(Affaire T-1146/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Cardioflow – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CARDIOFORM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/181)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : W. L. Gore & Associates Inc. (Newark, Delaware, États-Unis) (représentants : C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Angiokard med. Spritzguß GmbH (Friedeburg, Allemagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 septembre 2023 (affaire R 739/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/977 du 29.1.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/181/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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