CJUE, n° T-1188/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Réformation ], 22 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 30 décembre 2023

CJUE, Arrêt 22 janvier 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 22 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO avait mal interprété les éléments de preuve concernant le risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Droit à la protection de la marque
Le Tribunal a convenu que la marque de la requérante présente un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée, et qu'il n'existe pas de risque de confusion avec la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-1188/23
Numéro(s) :	T-1188/23
Affaire T-1188/23: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Rain Carbon Germany/EUIPO – Novaresine (NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Novares – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Réformation ]
Date de dépôt :	30 décembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 27 octobre 2023 ( affaire R 2005/2022-1 Tribunal du 22 janvier 2025 – Rain Carbon Germany/EUIPO – Novaresine ( NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN
Identifiant CELEX :	62023TA1188
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1432

10.3.2025

Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Rain Carbon Germany/EUIPO – Novaresine (NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN)

(Affaire T-1188/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Novares – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Réformation)

(C/2025/1432)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rain Carbon Germany GmbH (Castrop-Rauxel, Allemagne) (représentants: R. Fischer et T. Moll, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Novaresine Srl (Lazise, Italie) (représentants: A. Rizzoli et F. Ghini, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 octobre 2023 (affaire R 2005/2022-1).

Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 octobre 2023 (affaire R 2005/2022-1) est réformée dans le sens que le recours formé auprès de l’EUIPO par Novaresine Srl contre la décision de la division d’opposition du 5 septembre 2022 concernant l’opposition no B 3 119 195 est rejeté.