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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 oct. 2024, T-1185/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1185/23 |
| Affaire T-1185/23: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Bimbo/EUIPO – Guangzhou Danxi Trade (Bimbys) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bimbys – Marque nationale verbale antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 26 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1185 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2066 |
14.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – Bimbo/EUIPO – Guangzhou Danxi Trade (Bimbys)
(Affaire T-1185/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bimbys – Marque nationale verbale antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2066)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bimbo, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Guangzhou Danxi Trade Co. Ltd (Guangzhou, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 octobre 2023 (affaire R 635/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/1426 du 19.2.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2066/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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