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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-1191/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1191/23 |
| Affaire T-1191/23: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Fincantieri NexTech/Commission (Attribution de subventions en matière de défense – FED – Financement des actions de recherche – Appel à propositions EDF-2022-RA – Rejet de la proposition de la partie requérante – Erreur manifeste d’appréciation) | |
| Date de dépôt : | 29 décembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA1191 |
Texte intégral
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