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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 mai 2025, T-53/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-53/24 |
| Affaire T-53/24: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2025 – Schmidt Spiele/EUIPO – de Gea Quintana (DDG) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DDG – Enregistrement international de la marque figurative antérieure DOG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 5 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0053 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3280 |
24.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 7 mai 2025 – Schmidt Spiele/EUIPO – de Gea Quintana (DDG)
(Affaire T-53/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DDG – Enregistrement international de la marque figurative antérieure DOG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3280)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Schmidt Spiele GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: T. Urek, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: David de Gea Quintana (Hale Barns, Royaume-Uni)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et, en substance, la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 décembre 2023 (affaire R 1039/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2169 du 25.3.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3280/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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