Commentaires • 3
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 oct. 2024, T-59/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-59/24 |
| Affaire T-59/24: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – BBF Company/EUIPO – Monster Energy (INSOMNIA ENERGY) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative INSOMNIA ENERGY – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MONSTER ENERGY – Causes de nullité relative – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] »] | |
| Date de dépôt : | 7 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0059 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7347 |
16.12.2024 |
Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2024 – BBF Company/EUIPO – Monster Energy (INSOMNIA ENERGY)
(Affaire T-59/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative INSOMNIA ENERGY – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MONSTER ENERGY – Causes de nullité relative – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001])
(C/2024/7347)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : BBF Company EOOD (Plovdiv, Bulgarie), admise à se substituer à Shoqëria Tregtare BBF Company SHPK (représentant : A. Kostov, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Monster Energy Co. (Corona, Californie, États-Unis) (représentant : L. Junquera Lara, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 décembre 2023 (affaire R 258/2023-4).
Dispositif
|
1) |
BBF Company EOOD est autorisée à se substituer à Shoqëria Tregtare BBF Company SHPK en tant que partie requérante. |
|
2) |
Le recours est rejeté. |
|
3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2442 du 8.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7347/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Produit d'emballage ·
- Dessin et modèle ·
- Union européenne ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Décoration ·
- Emballage ·
- Recours ·
- Roumanie ·
- Turquie ·
- Distinctif ·
- Journal officiel
- Manifestation commerciale ·
- Économie de l'entreprise ·
- Manifestation culturelle ·
- Industrie des boissons ·
- Gestion d'entreprise ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Propriété intellectuelle ·
- Incident ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Benelux ·
- Pays-bas ·
- Propriété
- Produit à base de poisson ·
- Produit en conserve ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Poisson de mer ·
- Produit fumé ·
- Produit salé ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Caractère distinctif ·
- Recours ·
- Caractère descriptif ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Pologne ·
- Caractère ·
- Journal officiel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Produit à base de poisson ·
- Produit en conserve ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Poisson de mer ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Caractère distinctif ·
- Recours ·
- Caractère descriptif ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Pologne ·
- Caractère ·
- Journal officiel
- Produit d'emballage ·
- Dessin et modèle ·
- Union européenne ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Décoration ·
- Emballage ·
- Recours ·
- Roumanie ·
- Turquie ·
- Distinctif ·
- Journal officiel
- Produit d'emballage ·
- Dessin et modèle ·
- Union européenne ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Emballage ·
- Recours ·
- Roumanie ·
- Turquie ·
- Distinctif ·
- Journal officiel ·
- Nullité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Boisson alcoolisée ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Gin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Caractère descriptif ·
- Indonésie ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Recours ·
- Journal officiel ·
- Édition
- Amélioration des plantes ·
- Obtention végétale ·
- International ·
- Espagne ·
- Recours ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Transfert
- Industrie de la chaussure ·
- Économie de l'entreprise ·
- Gestion d'entreprise ·
- Droit des marques ·
- Article de sport ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Pays-bas ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Opposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Matériel d'éclairage ·
- Dessin et modèle ·
- Dessin ·
- Modèle communautaire ·
- Union européenne ·
- Ampoule ·
- Éclairage ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Taiwan ·
- Divulgation ·
- Journal officiel
- Produit de confiserie ·
- Commerce de détail ·
- Droit des marques ·
- Commerce de gros ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Crème glacée ·
- Boulangerie ·
- Confiserie ·
- Pâtisserie ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Risque de confusion ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Espagne ·
- Édition
- République démocratique du congo ·
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Compétence institutionnelle ·
- Sanction internationale ·
- Droits fondamentaux ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Congo ·
- Union européenne ·
- Gel ·
- Politique étrangère ·
- Ressource économique ·
- Etats membres ·
- Règlement d'exécution ·
- Restriction ·
- Conseil ·
- Recours
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.