CJUE, n° T-76/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage ], 4 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 14 février 2024

CJUE, Arrêt 4 juin 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 4 juin 2025

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO ne tenait pas compte des éléments démontrant l'absence de risque de confusion entre les deux marques.
Accepté
Caractère distinctif accru de la marque antérieure
Le Tribunal a estimé que l'opposition de Seven Bell Group ne pouvait être maintenue en raison du caractère distinctif accru de la marque antérieure qui n'était pas démontré.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 juin 2025, T-76/24
Numéro(s) :	T-76/24
Affaire T-76/24: Arrêt du Tribunal du 4 juin 2025 – Benschop/EUIPO – Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALWAYS RUN 4PRESIDENT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PRESIDENT’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage ]
Date de dépôt :	14 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 14 décembre 2023 ( affaire R 1341/2023-2 T-76/24 Tribunal du 4 juin 2025 – Benschop/EUIPO – Seven Bell Group ( ALWAYS RUN 4PRESIDENT
Identifiant CELEX :	62024TA0076
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3898

21.7.2025

Arrêt du Tribunal du 4 juin 2025 – Benschop/EUIPO – Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT)

(Affaire T-76/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALWAYS RUN 4PRESIDENT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PRESIDENT’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage)

(C/2025/3898)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sven Benschop (Montfoort, Pays-Bas) (représentant: T. Berendsen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Seven Bell Group (Campi Bisenzio, Italie) (représentant: M. De Vietro, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 décembre 2023 (affaire R 1341/2023-2).

Dispositif

1)	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 décembre 2023 (affaire R 1341/2023-2) est annulée.