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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-73/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-73/24 |
| Affaire T-73/24: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Purwana/EUIPO (EAST INDIES GIN) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EAST INDIES GIN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 13 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0073 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2385 |
28.4.2025 |
Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Purwana/EUIPO (EAST INDIES GIN)
(Affaire T-73/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative EAST INDIES GIN – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2385)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Victor Waskito Purwana (Petojo utara, Indonésie) (représentant: N. Scholz-Recht, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 novembre 2023 (affaire R 1927/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Victor Waskito Purwana et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2631 du 22.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2385/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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