CJUE, n° T-94/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 ], 21 mai 2025

CJUE, Demande (JO) 19 février 2024

CJUE, Arrêt 21 mai 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Usage sérieux de la marque
Le tribunal a estimé que la requérante avait effectivement démontré un usage sérieux de la marque pour les services concernés, ce qui justifie l'annulation partielle de la décision de l'EUIPO.
Rejeté
Confirmation de la déchéance de la marque
Le tribunal a rejeté cette partie du recours, confirmant que la déchéance de la marque pour les services non concernés par l'usage sérieux était valide.

Commentaire • 1

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 21 mai 2025, T-94/24
Numéro(s) :	T-94/24
Affaire T-94/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale AIRBNB – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	19 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-94/24 Tribunal du 21 mai 2025 – Airbnb/EUIPO – Airtasker ( AIRBNB
Identifiant CELEX :	62024TA0094
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3523

7.7.2025

Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB)

(Affaire T-94/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale AIRBNB – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/3523)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Airbnb, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants: M. Maier et A. Nordemann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova, D. Hanf et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Airtasker Pty Ltd (Sydney, Australie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 décembre 2023 (affaires jointes R 886/2022-2 et R 893/2022-2).

Dispositif

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 décembre 2023 (affaires jointes R 886/2022-2 et R 893/2022-2) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours de Airbnb, Inc. (affaire R 893/2022-2) [et a confirmé la déchéance de la marque de l’Union européenne no 9 376 468] en ce qui concerne les services «fourniture d’avis et de retours d’information sur les personnes qui établissent les listes et celles qui louent des biens immobiliers, à partir de communautés virtuelles et de sites de réseautage social» relevant de la classe 36 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.