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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 janv. 2025, T-104/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-104/24 |
| Affaire T-104/24: Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2025 – Kokito I Punt/EUIPO – Fédération française de football (Représentation d’un coq) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un coq – Marque de l’Union européenne figurative antérieure FFF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 22 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0104 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1107 |
24.2.2025 |
Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2025 – Kokito I Punt/EUIPO – Fédération française de football (Représentation d’un coq)
(Affaire T-104/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un coq – Marque de l’Union européenne figurative antérieure FFF – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1107)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kokito I Punt, SL (Gandia, Espagne) (représentants: P. Bauzá Martínez, J. Gallego Jiménez, Y. Hernández Viñes et E. Sanz Valls, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Fédération française de football (Paris, France) (représentant: C. Bertheux Scotte, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2023 (affaire R 901/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kokito I Punt, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Fédération française de football. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2636 du 22.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1107/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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