CJUE, n° T-90/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, 5 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 19 février 2024

CJUE, Arrêt 5 mars 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 5 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif de la marque
Le Tribunal a jugé que la marque en question était effectivement descriptive et manquait de caractère distinctif, justifiant ainsi le rejet de la demande d'annulation.
Rejeté
Caractère distinctif acquis par l'usage
Le Tribunal a estimé que la requérante n'avait pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer que la marque avait acquis un caractère distinctif par l'usage.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 5 mars 2025, T-90/24
Numéro(s) :	T-90/24
Affaire T-90/24: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński/EUIPO – Homann Feinkost (Matjeshappen nach Kolberger Art) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Matjeshappen nach Kolberger Art – Causes de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	19 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 14 décembre 2023 ( affaire R 286/2023-5 T-90/24 Tribunal du 5 mars 2025 – Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0090
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2387

28.4.2025

Arrêt du Tribunal du 5 mars 2025 – Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński/EUIPO – Homann Feinkost (Matjeshappen nach «Kolberger Art»)

(Affaire T-90/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Matjeshappen nach «Kolberger Art» – Causes de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/2387)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. (Trzebiatów, Pologne) (représentant: A. Brudnoch, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Homann Feinkost GmbH (Bad Essen, Allemagne) (représentant: C. von Nussbaum, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 décembre 2023 (affaire R 286/2023-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Homann Feinkost GmbH aux fins de la procédure devant le Tribunal.