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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 oct. 2025, T-161/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-161/24 |
| Affaire T-161/24: Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – NTT Data Belgique e.a./BEI (Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conseil informatique pour des applications spécifiques à la BEI – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité) | |
| Date de dépôt : | 22 mars 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0161 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6172 |
24.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – NTT Data Belgique e.a./BEI
(Affaire T-161/24) (1)
(Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Conseil informatique pour des applications spécifiques à la BEI – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Offre anormalement basse – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité)
(C/2025/6172)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: NTT Data Belgique (Bruxelles, Belgique), Sopra Steria PSF Luxembourg SA (Leudelange, Luxembourg), UniSystems Luxembourg Sàrl (Bertrange, Luxembourg), Netcompany – Intrasoft (Ixelles, Belgique) (représentants: M. Troncoso Ferrer, L. Lence de Frutos et N. Korogiannakis, avocats)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: T. Gilliams, K. Carr, C. Solazzo et P. Alegria Torrellas, agents, assistés de H. Plancke et D. Degrande, avocats)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation de la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 4 mars 2024, par laquelle celle-ci a rejeté l’offre que le consortium formé par elles, OMNIA, avait déposée dans le cadre de la procédure de passation de marché public relative à l’appel d’offres portant la référence CFT-1699 et intitulé «Conseil informatique pour des applications spécifiques à la BEI (TAILOR)», au motif qu’elle était anormalement basse.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
NTT Data Belgique, Sopra Steria PSF Luxembourg SA, UniSystems Luxembourg Sàrl et Netcompany – Intrasoft sont condamnées aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé. |
(1) JO C, C/2024/3339 du 3.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6172/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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