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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 févr. 2025, T-187/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-187/24 |
| Affaire T-187/24: Arrêt du Tribunal du 12 février 2025 – Biif/EUIPO – Eddies Pizza (Caprizza) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAPRIZZA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure capizzi GASTROPIZZA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitudes des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 8 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0187 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1765 |
31.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 12 février 2025 – Biif/EUIPO – Eddies Pizza (Caprizza)
(Affaire T-187/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CAPRIZZA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure capizzi GASTROPIZZA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitudes des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1765)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Biif Srl (Bergamo, Italie) (représentant: F. Musella, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Eddies Pizza, SL (Palafrugell, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 février 2024 (affaire R 1077/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Biif Srl et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3183 du 21.5.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1765/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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