CJUE, n° T-168/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, 29 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 27 mars 2024

CJUE, Arrêt 29 janvier 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 29 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Violation des droits de propriété intellectuelle
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO avait correctement évalué le risque de confusion entre les marques et que la décision était conforme aux dispositions légales en vigueur.
Rejeté
Usage sérieux de la marque antérieure
Le Tribunal a confirmé que l'EUIPO avait correctement pris en compte l'usage sérieux de la marque antérieure dans sa décision, justifiant ainsi le refus de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-168/24
Numéro(s) :	T-168/24
Affaire T-168/24: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Quality is Our Recipe/EUIPO – Granizados Maresme (Frosty) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Frosty – Marque nationale figurative antérieure FROSTY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	27 mars 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 30 janvier 2024 ( affaire R 1086/2023-1 T-168/24 Tribunal du 29 janvier 2025 – Quality is Our Recipe/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0168
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1646

24.3.2025

Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Quality is Our Recipe/EUIPO – Granizados Maresme (Frosty)

(Affaire T-168/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Frosty – Marque nationale figurative antérieure FROSTY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/1646)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Quality is Our Recipe LLC (Dublin, Ohio, États-Unis) (représentants: A. Ortiz López et M. Polo Carreño, avocates)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Granizados Maresme SLL (Pineda de Mar, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 janvier 2024 (affaire R 1086/2023-1).

Dispositif