CJUE, n° T-481/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001], 10 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 18 septembre 2024

CJUE, Arrêt 10 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Motif relatif de refus basé sur le risque de confusion
Le Tribunal a jugé que l'EUIPO avait mal appliqué les critères d'appréciation du risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de la décision contestée.
Rejeté
Demande de réformation sur la base de l'appréciation globale du risque de confusion
Le Tribunal a estimé que, bien que la décision de l'EUIPO ait été annulée, la demande de réformation ne pouvait être acceptée car les éléments de preuve n'étaient pas suffisants pour justifier une telle réformation.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 déc. 2025, T-481/24
Numéro(s) :	T-481/24
Affaire T-481/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Savencia/EUIPO – Hofmeister (Forme d’un fromage) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un fromage – Marques nationales tridimensionnelles antérieures – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Appréciation globale du risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Date de dépôt :	18 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-481/24 Tribunal du 10 décembre 2025 – Savencia/EUIPO – Hofmeister
Identifiant CELEX :	62024TA0481
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/643

9.2.2026

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – Savencia/EUIPO – Hofmeister (Forme d’un fromage)

(Affaire T-481/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un fromage – Marques nationales tridimensionnelles antérieures – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Appréciation globale du risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2026/643)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Savencia SA (Viroflay, France) (représentants: G. Brox, F. Hagemann et A. Berger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hofmeister Vermögensverwaltungs GmbH & Co. KG (Lauben, Allemagne) (représentant: F. Pfefferkorn, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 juillet 2024 (affaires jointes R 1920/2022-5 et R 1941/2022-5).

Dispositif

1)	La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 juillet 2024 (affaires jointes R 1920/2022-5 et R 1941/2022-5) est annulée.