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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 oct. 2025, T-562/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-562/24 |
| Affaire T-562/24: Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2025 – Capella/EUIPO – Richemont International (COLORATURA) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale COLORATURA – Marque nationale verbale antérieure COLORATURA – Revendication de priorité – Notion de première demande – Article 34, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Sécurité juridique – Délai raisonnable] | |
| Date de dépôt : | 30 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0562 |
Texte intégral
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