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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-557/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-557/24 |
| Affaire T-557/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Confrasilvas – Construções/EUIPO – Zizioli (Confrasilvas) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Confrasilvas – Signe antérieur Confrasilvas – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 29 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0557 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5845 |
10.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Confrasilvas – Construções/EUIPO – Zizioli (Confrasilvas)
(Affaire T-557/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Confrasilvas – Signe antérieur Confrasilvas – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5845)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Confrasilvas – Construções, S. A. (Lisbonne, Portugal) (représentant: J. Oliveira, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Riccardo Zizioli (Brescia, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 août 2024 (affaire R 35/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Confrasilvas – Construções S. A. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7376 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5845/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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