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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 janv. 2026, T-561/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-561/24 |
| Affaire T-561/24: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Universal Brand Group/EUIPO – Elon Group (Elton) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Elton – Marque nationale verbale antérieure ELON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 30 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0561 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1208 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Universal Brand Group/EUIPO – Elon Group (Elton)
(Affaire T-561/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Elton – Marque nationale verbale antérieure ELON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/1208)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Universal Brand Group Pty Ltd (Johannesbourg, Afrique du Sud) (représentant: W. Pors, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Frydendahl et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Elon Group AB (Örebro, Suède) (représentants: J. Norderyd et J. Nilsson, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 août 2024 (affaire R 2553/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Universal Brand Group Pty Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/91 du 6.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1208/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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