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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-566/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-566/24 |
| Affaire T-566/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Group Pack/EUIPO – Obi Group Sourcing (LUX 1991) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LUX 1991 – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LUX TOOLS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 2 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0566 |
Texte intégral
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