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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2025, T-572/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-572/24 |
| Affaire T-572/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – SiLog/EUIPO – Silog (Si Log International) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Si Log International – Marque nationale verbale antérieure SILOG – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Droit d’être entendu] | |
| Date de dépôt : | 5 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0572 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/325 |
26.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – SiLog/EUIPO – Silog (Si Log International)
(Affaire T-572/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Si Log International – Marque nationale verbale antérieure SILOG – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Droit d’être entendu)
(C/2026/325)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: SiLog GmbH (Meudt, Allemagne) (représentant: D. Lindloff, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Silog SAS (Bruges, France) (représentant: N. Castagnon, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 août 2024 (affaire R 343/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
SiLog GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Silog SAS. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7380 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/325/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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