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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 févr. 2026, T-664/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-664/24 |
| Affaire T-664/24: Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Papstar/EUIPO (Représentation d’un triangle noir avec un côté bombé) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 20 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0664 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2227 |
27.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Papstar/EUIPO (Représentation d’un triangle noir avec un côté bombé)
(Affaire T-664/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2227)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Papstar GmbH (Kall, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt, K. Middelhoff et P. Schneider, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 octobre 2024 (affaire R 948/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Papstar GmbH est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/924 du 17.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2227/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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