CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Arrêt
1 octobre 2025
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CJUE, Arrêt (sommaire)
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er oct. 2025, T-651/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-651/24 |
| Affaire T-651/24: Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2025 – Eti/EUIPO – Dr. Oetker RO (Poof!...and done) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Poof!...and done – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures ETI PUF – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0651 |
Texte intégral
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