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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-164/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-164/24 |
| Affaire T-164/24: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2025 – Fashion Box/EUIPO – Ghostthinker (RE:PLAY) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE:PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 25 mars 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0164 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2399 |
28.4.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2025 – Fashion Box/EUIPO – Ghostthinker (RE:PLAY)
(Affaire T-164/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE:PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/2399)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fashion Box SpA (Asolo, Italie) (représentants: A. Parassina et A. Giovannardi, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ghostthinker GmbH (Augsburg, Allemagne) (représentants: M. Zollner et D. Breuer, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 janvier 2024 (affaire R 0424/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
Fashion Box SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Ghostthinker GmbH. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3085 du 13.5.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2399/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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