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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mai 2025, T-181/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-181/24 |
| Affaire T-181/24: Ordonnance du Tribunal du 13 mai 2025 – Curaden/EUIPO – Alfa Vita (Brosse à dents) ( Enregistrement international d’un dessin ou modèle désignant l’Union européenne – Procédure de nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 4 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0181 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4308 |
11.8.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 13 mai 2025 – Curaden/EUIPO – Alfa Vita (Brosse à dents)
(Affaire T-181/24) (1)
(Enregistrement international d’un dessin ou modèle désignant l’Union européenne – Procédure de nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer)
(C/2025/4308)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Curaden AG (Kriens, Suisse) (représentants: B. Hanika, N. Hebeis et T. Triquart, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Alfa Vita s. r. o. (Prague, République tchèque) (représentant: A. Daňková, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er février 2024 (affaire R 636/2023-3).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Curaden AG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Alfa Vita s. r. o. |
(1) JO C, C/2024/3344 du 3.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4308/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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