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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 avr. 2025, T-243/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-243/24 |
| Affaire T-243/24: Ordonnance du Tribunal du 28 avril 2025 – Ehrenreiter/EUIPO – Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft (PODOBEACH) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PODOBEACH – Marque nationale figurative antérieure PODO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 8 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0243 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3911 |
21.7.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 28 avril 2025 – Ehrenreiter/EUIPO – Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft (PODOBEACH)
(Affaire T-243/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PODOBEACH – Marque nationale figurative antérieure PODO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/3911)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Johannes Ehrenreiter (Podersdorf am See, Autriche) (représentant: S. Salomonowitz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft m.b.H. (Podersdorf am See) (représentant: W. M. Mosing, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 février 2024 (affaire R 790/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
M. Johannes Ehrenreiter supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft m.b.H. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3797 du 24.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3911/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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