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CJUE, Ordonnance (sommaire)
13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mars 2025, T-246/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-246/24 |
| Affaire T-246/24: Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2025 – RY/Commission ( Recours en indemnité – Résiliation du contrat de travail d’un agent temporaire – Erreur dans le fondement juridique du recours – Lien d’emploi de l’agent avec l’institution concernée – Irrecevabilité ) | |
| Date de dépôt : | 9 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0246 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3055 |
10.6.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2025 – RY/Commission
(Affaire T-246/24) (1)
(Recours en indemnité – Résiliation du contrat de travail d’un agent temporaire – Erreur dans le fondement juridique du recours – Lien d’emploi de l’agent avec l’institution concernée – Irrecevabilité)
(C/2025/3055)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: RY (représentant: G. Trantas, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J.-F. Brakeland, M. Konstantinidis et L. Hohenecker, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 340, deuxième alinéa, TFUE, le requérant demande réparation des préjudices qu’il aurait subis en raison de la première résiliation du contrat de travail en 2016.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
RY est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/4599 du 29.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3055/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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