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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 janv. 2025, T-259/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-259/24 |
| Affaire T-259/24: Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2025 – Kudsi Alattar/EUIPO – Medelhavet Gross (Chamain) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Chamain – Marque nationale verbale antérieure CHAMAIN – Recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Cause de nullité relative – Comparaison des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 16 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0259 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2088 |
14.4.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2025 – Kudsi Alattar/EUIPO – Medelhavet Gross (Chamain)
(Affaire T-259/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Chamain – Marque nationale verbale antérieure CHAMAIN – Recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Cause de nullité relative – Comparaison des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/2088)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tarek Kudsi Alattar (Damas, Syrie) (représentants: J. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P. Bauzá Martínez et Y. Hernández Viñes, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Medelhavet Gross AB (Laholm, Suède)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 février 2024 (affaires jointes R 1258/2023-2 et R 1588/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3923 du 1.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2088/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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