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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 juin 2025, T-292/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-292/24 |
| Affaire T-292/24: Ordonnance du Tribunal du 3 juin 2025 – Beauty Brands Concept/EUIPO – dm-drogerie markt (EVELINE PROFESSIONAL) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement en cause pour les produits contestés – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 4 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0292 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4606 |
25.8.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 3 juin 2025 – Beauty Brands Concept/EUIPO – dm-drogerie markt (EVELINE PROFESSIONAL)
(Affaire T-292/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement en cause pour les produits contestés – Non-lieu à statuer)
(C/2025/4606)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Beauty Brands Concept sp. z o. o. (Lesznowola, Pologne) (représentants: S. Gogulski et M. Stępkowski, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentant: O. Bludovsky, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 mars 2024 (affaire R 1086/2020-5).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Beauty Brands Concept sp. z o. o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par dm-drogerie markt GmbH & Co. KG. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/4341 du 15.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4606/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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