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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 avr. 2025, T-295/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-295/24 |
| Affaire T-295/24: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (JUST SLIP IN) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale JUST SLIP IN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 5 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0295 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3533 |
7.7.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2025 – Skechers USA/EUIPO (JUST SLIP IN)
(Affaire T-295/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale JUST SLIP IN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration – Articles 20 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/3533)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Skechers USA, Inc. II (Manhattan Beach, Californie, États-Unis) (représentants: J. Bogatz, Y. Stone et J. Feigl, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 avril 2024 (affaire R 67/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/4343 du 15.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3533/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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