CJUE, n° T-443/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-443/24: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2025 – ECE Group/EUIPO – ECE Logistics, 17 juillet 2025

CJUE, Demande (JO) 23 août 2024

CJUE, Ordonnance 17 juillet 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 17 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en raison de l'absence de similitude des produits et services concernés.
Rejeté
Obligation de motivation
Le Tribunal a estimé que la décision contestée respectait les exigences de motivation prévues par la réglementation applicable.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 17 juil. 2025, T-443/24
Numéro(s) :	T-443/24
Affaire T-443/24: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2025 – ECE Group/EUIPO – ECE Logistics (ECE LOGISTICS) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ECE LOGISTICS – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative antérieure ECE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ECE – Marque nationale verbale antérieure ECE Logistics – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	23 août 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 25 juin 2024 ( affaire R 1948/2023-1 T-443/24 Tribunal du 17 juillet 2025 – ECE Group/EUIPO – ECE Logistics ( ECE LOGISTICS
Identifiant CELEX :	62024TB0443
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4885

15.9.2025

Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2025 – ECE Group/EUIPO – ECE Logistics (ECE LOGISTICS)

(Affaire T-443/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ECE LOGISTICS – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative antérieure ECE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ECE – Marque nationale verbale antérieure ECE Logistics – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/4885)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: ECE Group GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants: M. Kloth, M. Tillwich, P. Funke et R. Briske, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: ECE Logistics sp. z o.o. (Zielona Góra, Pologne) (représentant: T. Gawliczek, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juin 2024 (affaire R 1948/2023-1).

Dispositif