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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 juil. 2025, T-445/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-445/24 |
| Affaire T-445/24: Ordonnance du Tribunal du 21 juillet 2025 – Gómez Jiménez e.a./EUIPO – Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (Sistema Estructurado de Triaje SET) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Sistema Estructurado de Triaje SET – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 3 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0445 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5341 |
13.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 21 juillet 2025 – Gómez Jiménez e.a./EUIPO – Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (Sistema Estructurado de Triaje SET)
(Affaire T-445/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Sistema Estructurado de Triaje SET – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/5341)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Parties requérantes: Josep Francesc Gómez Jiménez (Escaldes-Engordany, Andorre), Maria del Roser García Núñez (Escaldes-Engordany), Alba Gómez García (Escaldes-Engordany) (représentant: I. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Servei Andorrà d’Atenció Sanitària (Escaldes-Engordany) (représentants: P. González-Bueno Catalán de Ocón et C. Aguilera Montáñez, avocats)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2024 (affaire R 170/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
M. Josep Francesc Gómez Jiménez, Mmes Maria del Roser García Núñez et Alba Gómez García supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par le Servei Andorrà d’Atenció Sanitària. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6105 du 21.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5341/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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