CJUE, n° T-379/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-379/24: Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – MSG Frucht/EUIPO, 11 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 25 juillet 2024

CJUE, Ordonnance 11 juin 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif de la marque
La cour a jugé que la marque 'Götterfrucht' était effectivement descriptive et manquait de caractère distinctif, justifiant ainsi le refus d'enregistrement.
Rejeté
Non-respect de la procédure orale
La cour a estimé que la procédure écrite était suffisante pour statuer sur le recours, et que l'absence de procédure orale ne constituait pas une violation des droits de la requérante.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-379/24
Numéro(s) :	T-379/24
Affaire T-379/24: Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – MSG Frucht/EUIPO (Götterfrucht) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Götterfrucht – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de recours à la procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Date de dépôt :	25 juillet 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 15 mai 2024 ( affaire R 61/2024-5 T-379/24 Tribunal du 11 juin 2025 – MSG Frucht/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TB0379
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4794

8.9.2025

Ordonnance du Tribunal du 11 juin 2025 – MSG Frucht/EUIPO (Götterfrucht)

(Affaire T-379/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Götterfrucht – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de recours à la procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

(C/2025/4794)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: MSG Frucht GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: R. Kunze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mai 2024 (affaire R 61/2024-5).

Dispositif