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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 janv. 2025, T-395/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-395/24 |
| Affaire T-395/24: Ordonnance du Tribunal du 8 janvier 2025 – Freiraum/EUIPO – MeisterLabs (MemoMeister) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 30 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0395 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1539 |
17.3.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 8 janvier 2025 – Freiraum/EUIPO – MeisterLabs (MemoMeister)
(Affaire T-395/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer)
(C/2025/1539)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Freiraum GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentants: F. Buchmann et B. Krahmer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: MeisterLabs GmbH (Vaterstetten, Allemagne) (représentant: T. Müller, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mai 2024 (affaire R 1402/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5335 du 9.9.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1539/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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