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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 août 2025, T-498/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-498/24 |
| Affaire T-498/24: Ordonnance du Tribunal du 11 août 2025 – FH et FJ/Commission et EACEA ( Citoyenneté de l’Union – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 20 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0498 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5463 |
20.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 11 août 2025 – FH et FJ/Commission et EACEA
(Affaire T-498/24) (1)
(Citoyenneté de l’Union – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer)
(C/2025/5463)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: FH, FJ (représentant: O. Jansen, avocat)
Parties défenderesses: Commission européenne, Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation de la décision de la Commission européenne du 14 août 2024 rejetant le recours administratif qu’ils avaient introduit à l’encontre des décisions des 20 novembre 2023 et 19 avril 2024 par lesquelles l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) avait rejeté leur demande de subvention.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
FH et FJ supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1540 du 17.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5463/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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