CJUE, Demande (JO)
7 janvier 2025
>
CJUE, Ordonnance
25 juin 2025
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
25 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 7 janv. 2025, C-6/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-6/25 |
| Affaire C-6/25 P: Pourvoi formé le 7 janvier 2025 par Vintae Luxury Wine Specialists SLU contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 6 novembre 2024 dans l’affaire T-136/23, Vintae Luxury Wine Specialists/EUIPO – Grande Vitae (vintae) | |
| Date de dépôt : | 7 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0006 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4129 |
4.8.2025 |
Pourvoi formé le 7 janvier 2025 par Vintae Luxury Wine Specialists SLU contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 6 novembre 2024 dans l’affaire T-136/23, Vintae Luxury Wine Specialists/EUIPO – Grande Vitae (vintae)
(Affaire C-6/25 P)
(C/2025/4129)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Vintae Luxury Wine Specialists SLU (représentants: L. Broschat García et L. Polo Flores, avocats)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Grande Vitae GmbH
Par ordonnance du 25 juin 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a décidé de ne pas admettre le pourvoi et de condamner Vintae Luxury Wine Specialists SLU à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4129/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Coopération judiciaire civile ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Voie d'exécution ·
- Règlement ·
- Etats membres ·
- Titre exécutoire ·
- Révision ·
- Acte authentique ·
- Autriche ·
- Parlement européen ·
- Certification ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel
3 commentaires
- Assurance responsabilité civile ·
- Action en responsabilité ·
- Droit d'agir en justice ·
- Accident de transport ·
- Assurance automobile ·
- Sinistre ·
- Directive ·
- Chose jugée ·
- Responsabilité civile ·
- Rapprochement des législations ·
- Automobile ·
- Personne décédée ·
- Réglementation nationale ·
- Assureur ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel
5 commentaires
- Organisme de recherche ·
- Appareil scientifique ·
- Conseil et expertise ·
- Médecine vétérinaire ·
- Diagnostic médical ·
- Recherche médicale ·
- Droit des marques ·
- Produit chimique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Ags ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Encéphalopathie spongiforme bovine ·
- Principe de proportionnalité ·
- Droit à un recours effectif ·
- Inspection vétérinaire ·
- Autorisation de vente ·
- Aliment du bétail ·
- Produit animal ·
- Recevabilité ·
- Aquiculture ·
- Règlement ·
- Charte ·
- Branche ·
- Commission ·
- Erreur de droit ·
- Violation ·
- Omission de statuer ·
- Interprétation ·
- Europe ·
- Acte
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Emblème ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Pourvoi ·
- Représentation ·
- Partie ·
- Propriété
- Entreprise de travail intérimaire ·
- Travail à plein-temps ·
- Relation du travail ·
- Travail temporaire ·
- Droit du travail ·
- Recrutement ·
- Directive ·
- Travail intérimaire ·
- Réglementation nationale ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Mission ·
- Italie ·
- Utilisateur ·
- Union européenne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adjudication de marché ·
- Prestation de services ·
- Entreprise publique ·
- Gestion des déchets ·
- Marché de services ·
- Position dominante ·
- Personne morale ·
- Union européenne ·
- Sénat ·
- Municipalité ·
- Lettonie ·
- Service ·
- Partie ·
- Droit public ·
- Question préjudicielle ·
- Entreprise
5 commentaires
- Protection de la vie privée ·
- Droit de l'informatique ·
- Protection des données ·
- Données personnelles ·
- Liberté de religion ·
- Catholicisme ·
- État laïc ·
- Archives ·
- Chrétien ·
- Église ·
- Registre ·
- Responsable du traitement ·
- Charte ·
- Historique ·
- Religion ·
- Droits fondamentaux ·
- Effacement ·
- Belgique
- Office européen de lutte antifraude ·
- Accès à l'information de l'UE ·
- Recevabilité ·
- Commission européenne ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement cruel et dégradant ·
- Droit à un recours effectif ·
- Protection internationale ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Demandeur d'asile ·
- Droit d'asile ·
- Directive ·
- Protection ·
- Parlement européen ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Coopérant ·
- Examen ·
- Tribunal judiciaire ·
- Apatride ·
- Migration
3 commentaires
- Traitement cruel et dégradant ·
- Droit à un recours effectif ·
- Protection internationale ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Demandeur d'asile ·
- Droit d'asile ·
- Directive ·
- Protection ·
- Parlement européen ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Coopérant ·
- Examen ·
- Tribunal judiciaire ·
- Apatride ·
- Migration
4 commentaires
- Réglementation des télécommunications ·
- Principe de proportionnalité ·
- Protection du consommateur ·
- Prestation de services ·
- Réseau de transmission ·
- Finances publiques ·
- Fiscalité ·
- Communication électronique ·
- Parlement européen ·
- Directive ·
- Réseau ·
- Recette fiscale ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Fonctionnement du marché ·
- Droit d'utilisation ·
- Objectif
5 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.