CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 11 janv. 2025, C-13/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-13/25 |
| Affaire C-13/25 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2025 par OU contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 19 décembre 2023 dans l’affaire T-214/22, OU/Commission | |
| Date de dépôt : | 11 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0013 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/80 |
5.1.2026 |
Pourvoi formé le 11 janvier 2025 par OU contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 19 décembre 2023 dans l’affaire T-214/22, OU/Commission
Affaire C-13/25 P
(C/2026/80)
Langue de procédure: le roumain
Parties
Partie requérante: OU (représentant: A.-E. Asanache, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 1er octobre 2025, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement irrecevable et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/80/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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