CJUE, Demande (JO)
14 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance
8 juillet 2025
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 janv. 2025, C-16/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-16/25 |
| Affaire C-16/25 P: Pourvoi formé le 14 janvier 2025 par Finastra International Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 4 novembre 2024 dans l’affaire T-346/23, Finastra International/EUIPO – Fenestrae (FINASTRA) | |
| Date de dépôt : | 14 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0016 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4433 |
18.8.2025 |
Pourvoi formé le 14 janvier 2025 par Finastra International Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 4 novembre 2024 dans l’affaire T-346/23, Finastra International/EUIPO – Fenestrae (FINASTRA)
(Affaire C-16/25 P)
(C/2025/4433)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Finastra International Ltd (représentant: S. Malynicz, barrister)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 8 juillet 2025, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que Finastra International Ltd devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4433/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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