CJUE, n° C-134/25, Demande (JO) de la Cour, Blue Underwriting Agency/EUIPO – Blue Assistance, 11 février 2025
CJUE, Demande (JO) 11 février 2025
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CJUE, Ordonnance 10 juin 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 10 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des conditions d'admission du pourvoi

    La Cour a estimé que le pourvoi ne remplissait pas les conditions nécessaires pour être admis, entraînant ainsi le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Droit au remboursement des dépens en cas d'admission du pourvoi

    La Cour a jugé que, n'ayant pas admis le pourvoi, l'appelant ne pouvait prétendre à un remboursement des dépens.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 11 févr. 2025, C-134/25
Numéro(s) : C-134/25
Affaire C-134/25 P: Pourvoi formé le 11 février 2025 par Blue Underwriting Agency SpA, anciennement Blue Underwriting Agency Srl, contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 11 décembre 2024 dans l’affaire T-447/23, Blue Underwriting Agency/EUIPO – Blue Assistance (blue is underwriting)
Date de dépôt : 11 février 2025
Précédents jurisprudentiels : 11 décembre 2024 dans l' affaire T-447/23, Blue Underwriting Agency/EUIPO
C-134/25
T-447/23
Identifiant CELEX : 62025CN0134
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