CJUE, n° C-146/25, Demande (JO) de la Cour, Puma/EUIPO – Li Puma, 17 février 2025
CJUE, Arrêt 4 décembre 2024
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CJUE, Demande (JO) 17 février 2025
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CJUE, Ordonnance 25 juin 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 25 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a jugé que les arguments présentés par Puma SE ne justifiaient pas l'admission du pourvoi, considérant que la décision du Tribunal était conforme aux règles de droit applicables.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 17 févr. 2025, C-146/25
Numéro(s) : C-146/25
Affaire C-146/25 P: Pourvoi formé le 17 février 2025 par Puma SE contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 4 décembre 2024 dans l’affaire T-11/24, Puma/EUIPO – Li Puma (LaZZarO by Li Puma)
Date de dépôt : 17 février 2025
Précédents jurisprudentiels : 17 février 2025 par Puma SE contre l' arrêt du Tribunal ( deuxième chambre ) rendu le 4 décembre 2024 dans l' affaire T-11/24
C-146/25
T-11/24
Identifiant CELEX : 62025CN0146
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