CJUE, Demande (JO)
12 mai 2025
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CJUE, Ordonnance
24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 mai 2025, C-336/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-336/25 |
| Affaire C-336/25 P: Pourvoi formé le 12 mai 2025 par RY contre l’ordonnance du Tribunal (dixième chambre) rendu le 13 mars 2025 dans l’affaire T-246/24, RY/Commission | |
| Date de dépôt : | 12 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0336 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1854 |
7.4.2026 |
Pourvoi formé le 12 mai 2025 par RY contre l’ordonnance du Tribunal (dixième chambre) rendu le 13 mars 2025 dans l’affaire T-246/24, RY/Commission
(Affaire C-336/25 P)
(C/2026/1854)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: RY (représentant: G. Trantas, avocat)
Autre partie à la procédure de pourvoi: Commission européenne
Par ordonnance du 24 février 2026, la Cour (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement infondé et, en partie, manifestement irrecevable et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1854/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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