CJUE, Demande (JO)
4 août 2025
>
CJUE, Ordonnance
27 novembre 2025
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
27 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 4 août 2025, C-531/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-531/25 |
| Affaire C-531/25 P: Pourvoi formé le 4 août 2025 par Delta-Sport Handelskontor GmbH contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 4 juin 2025 dans l’affaire T-1060/23, Delta-Sport Handelskontor / EUIPO – Decathlon (Masque de plongée) | |
| Date de dépôt : | 4 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0531 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/437 |
2.2.2026 |
Pourvoi formé le 4 août 2025 par Delta-Sport Handelskontor GmbH contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 4 juin 2025 dans l’affaire T-1060/23, Delta-Sport Handelskontor / EUIPO – Decathlon (Masque de plongée)
(Affaire C-531/25 P)
(C/2026/437)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Delta-Sport Handelskontor GmbH (représentant: M. Krogmann, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Decathlon
Par ordonnance du 27 novembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) n’a pas admis le pourvoi et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/437/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Restriction à l'exportation ·
- Entraînement militaire ·
- Bien à double usage ·
- Personnel militaire ·
- Droits de l'homme ·
- Exportation ·
- Pays tiers ·
- Armement ·
- Robot ·
- Thé
- Principe de sécurité juridique ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Égalité de traitement ·
- Dommages et intérêts ·
- Transport d'énergie ·
- Énergie électrique ·
- Réseau énergétique ·
- Royaume-uni ·
- Erreur de droit ·
- Dérogation ·
- Commission européenne ·
- Règlement ·
- Union européenne ·
- Illégal ·
- Risque ·
- Restriction ·
- Traitement
- Nationalité des personnes morales ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Impôt sur la plus-value ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Égalité de traitement ·
- Déduction fiscale ·
- Double imposition ·
- Établissement ·
- Droit fiscal ·
- Fiscalité ·
- Royaume d’espagne ·
- Espace économique européen ·
- Contribuable ·
- Report ·
- Etats membres ·
- Commission européenne ·
- Accord ·
- Aele ·
- Disposition législative ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autorité nationale compétente ·
- Mesure nationale d'exécution ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Transport ferroviaire ·
- Hongrie ·
- Directive ·
- Parlement européen ·
- Commission européenne ·
- Contrôle ·
- Transport ·
- Argument ·
- Certification ·
- Tarification ·
- Ministère
- Entreprise de travail intérimaire ·
- Politique de l'emploi de l'UE ·
- Ressortissant étranger ·
- Société commerciale ·
- Robot ·
- Thé
- Impôt sur les sociétés ·
- Droit d'établissement ·
- Assiette de l'impôt ·
- Droit fiscal ·
- Société mère ·
- Bénéfice ·
- Directive ·
- Imputation ·
- Dividende ·
- Filiale ·
- Etats membres ·
- Report ·
- Union européenne ·
- Droit national ·
- Distribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prestation de services ·
- Licence commerciale ·
- Service postal ·
- Directive ·
- Marché intérieur ·
- Réglementation nationale ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Édition
- Prestation de services ·
- Licence commerciale ·
- Service postal ·
- Directive ·
- Marché intérieur ·
- Réglementation nationale ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne ·
- Édition
- Prestation de services ·
- Licence commerciale ·
- Service postal ·
- Transport ·
- Directive ·
- Marché intérieur ·
- Réglementation nationale ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Union européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Article de sport ·
- Dessin et modèle ·
- Union européenne ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Pourvoi ·
- Procédure ·
- Ordonnance ·
- Dépens
- Libre circulation des capitaux ·
- Impôt sur la plus-value ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Droit d'établissement ·
- Remboursement fiscal ·
- Exonération fiscale ·
- Convention fiscale ·
- Double imposition ·
- Société mère ·
- Robot ·
- Thé
- Diffusion de l'information ·
- Société de l'information ·
- Prestation de services ·
- Informatique en nuage ·
- Contenu numérique ·
- Droit d'auteur ·
- Hypertexte ·
- Internet ·
- Robot ·
- Thé
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.