CJUE, Demande (JO)
4 août 2025
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CJUE, Ordonnance
27 novembre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 4 août 2025, C-532/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-532/25 |
| Affaire C-532/25 P: Pourvoi formé le 4 août 2025 par Delta-Sport Handelskontor GmbH contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 4 juin 2025 dans l’affaire T-1061/23, Delta-Sport Handelskontor / EUIPO – Decathlon (Masque de plongée) | |
| Date de dépôt : | 4 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0532 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/438 |
2.2.2026 |
Pourvoi formé le 4 août 2025 par Delta-Sport Handelskontor GmbH contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 4 juin 2025 dans l’affaire T-1061/23, Delta-Sport Handelskontor / EUIPO – Decathlon (Masque de plongée)
(Affaire C-532/25 P)
(C/2026/438)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Delta-Sport Handelskontor GmbH (représentant: M. Krogmann, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Decathlon
Par ordonnance du 27 novembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) n’a pas admis le pourvoi et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/438/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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