CJUE, Demande (JO)
15 septembre 2025
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CJUE, Ordonnance
15 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 15 sept. 2025, C-610/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-610/25 |
| Affaire C-610/25 P: Pourvoi formé le 15 septembre 2025 par Abacus Research AG contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 16 juillet 2025 dans l’affaire T-553/24, Abacus Research / EUIPO – American Bar Association (Aba) | |
| Date de dépôt : | 15 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0610 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/623 |
9.2.2026 |
Pourvoi formé le 15 septembre 2025 par Abacus Research AG contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 16 juillet 2025 dans l’affaire T-553/24, Abacus Research / EUIPO – American Bar Association (Aba)
(Affaire C-610/25 P)
(C/2026/623)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Abacus Research AG (représentant: T. Schmitz, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, American Bar Association
Par ordonnance du 15 décembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a rejeté la demande d’admission du pourvoi et a condamné Abacus Research AG à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/623/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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